Vente Immobiliere

Le notaire, un expert de l’immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération.

Disposant d'une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est co­mpétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière.

  • Le notaire, un négociateur immobilier

    • Par leur conn­aissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notair­es pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche.
    • Depuis le 1er mars 2016, cette activité n’est plus soumise à un tarif national.
      Il faudra ajouter aux  honoraires de négociation perçus par les notaires, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l'Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acteauthentique de vente.
    • Consultez la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
  • Le notaire, votre unique interlocuteur

    • Vous pouvez confier à votre notaire l'ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l'avant-contrat à l'acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption….), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l'administration.
    • De plus, votre notaire établira l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière et versera l’impôt à l’Administration par prélèvement “à la source” sur le prix de vente.
    • Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l'Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.
  • Le notaire, garant de la sécurité juridique

    • En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu'officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
    • Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.
    • Par exemple, le notaire peut :
      – chercher et demander l'identité des parties au contrat, leur statut matrimonial.
      – vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables
      – purger les droits de préemption.
      – vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l’avant contrat.
    • Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l'avant-contrat (préalable à l'acte de vente). Vous n'aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
    • Une fois l'acte signé, il fait l'objet d'une formalité importante « la publicité foncière  ». Il s'agit de l' enregistrement au Service de publicité foncière, de la situation juridique du bien.
      Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l'immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu'officiers publics, détiennent un monopole d'accès à ce fichier.
    • Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.
    • Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.
    • Enfin, l’investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d’immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

Comment se déroule une vente immobilière ?

Le notaire “note”, il est chargé de formaliser et conserver les accords des parties. Mais son rôle est beaucoup plus large que cela, et ne cesse de se développer.

Dans le cadre d’une vente immobilière, nous intervenons bien souvent avant même que les parties se soient tout à fait entendues sur les conditions de la vente? Nous les alertons sur la conséquence des décisions et des engagements qu’elles pourraient être amenées à prendre. Nous participons parfois à la négociation immobilière. Et une fois que le vendeur et l’acquéreur se sont entendus, nous rédigeons la promesse de vente (ou compromis). Cela permet d’encadrer la période, plus ou moins longue, allant de l'”accord de volontés” à la vente définitive. En effet, celle-ci ne peut avoir lieu qu’après que nous ayons effectué certaines formalités et vérifications, que l’acquéreur ait obtenu un prêt, ou un permis de construire parfois…

C’est pendant cette période intermédiaire que nous vérifions le titre de propriété du vendeur, la situation juridique du bien, la capacité des parties… Le vendeur est-il bien propriétaire ? A-t-il le pouvoir de vendre ? Existe-t-il des servitudes, publiques ou privées, grevant le bien ? Y-a-t-il un créancier ayant une hypothèque sur le bien ? La maison a-t-elle été construite conformément aux règles d’urbanisme ? Le vendeur est-il à jour de ses charges de copropriété, et quelle est la situation financière de celle-ci ? Quel sera l’impact fiscal de la vente (plus-value pour le vendeur, droits d’enregistrement pour l’acquéreur) ? Existe-t-il un droit de préemption ou de préférence sur le bien, par exemple au profit de la Commune, de la SAFER, ou d’un voisin ? Un tiers bénéficie-t-il d’un droit d’occupation ?…

Après avoir réuni l’ensemble des informations concernant le bien immobilier vendu, le notaire rédigera l’acte de vente, conforme aux souhaits des parties. Le notaire est cependant un “tiers impartial”, chargé d’un devoir de conseil à l’égard de chacune des parties. C’est pourquoi nous cherchons la rédaction d’un contrat équilibré. De la même façon, nous alertons les parties sur les risques induits par la situation particulière.

Et c’est enfin le grand jour : la signature de la vente ! Remise des clefs, paiement du prix, transfert de propriété et de jouissance… Et nous souhaitons un joyeux aménagement à l’acquéreur !