ENTREPRISE ET PATRIMOINE

Le patrimoine : une enveloppe

Il est fortement recommandé de connaître la globalité de son patrimoine afin d’assurer une meilleure gestion de celui-ci, selon ses propres motivations, ses besoins et ses contraintes.

Définition du patrimoine : qu’est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine englobe tous les biens et toutes les dettes qui appartiennent à une personne physique (individu) ou morale (entreprise).

Toute personne a un patrimoine, et un seul. Dès la naissance, le nouveau-né est titulaire d’un patrimoine, même s’il n’y a rien dedans.

Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus.

Le patrimoine évolue ensuite pendant toute la vie de la personne.

Il est constitué de biens, mais aussi de dettes et d’obligations.

  • Les dettes sont souvent utilisées pour acheter un bien afin d’augmenter son patrimoine (achat de la résidence principale),
  • les obligations peuvent par exemple concerner le versement d’une pension alimentaire en cas de divorce.

C’est pourquoi, l’on dit parfois que l’on a :

  • un patrimoine brut qui est égal aux biens possédés et,
  • un patrimoine net, sachant que le patrimoine net déduit les revenus liés à l’endettement, du fait que ces derniers n’appartiennent pas vraiment à celui qui les possède (dettes dues et engagements financiers contractés par la personne).

Le patrimoine net représente donc la véritable richesse de la personne à un moment donné.

C’est-à-dire :

  • patrimoine brut = actifs + droits
  • patrimoine net = (actifs + droits) – (dettes + devoirs).

De quoi est constitué le patrimoine ?

L’ensemble des biens appelé des « actifs » peut donc se composer de :

  • patrimoine immobilier : propriétés foncières ou immobilières :
    • résidence principale et/ou secondaire,
    • investissement locatif,
    • terrains,
    • immeubles, etc.
  • patrimoine financier : placements bancaires et boursiers qui représentent le « portefeuille » :
    • contrats épargne, assurance vie,
    • actions, obligations, devises.
  • patrimoine professionnel : propriétés professionnelles, parts d’entreprise, fonds de commerce, charge de profession libérale.
  • Autres  : d’autres éléments constituent aussi votre patrimoine comme :
    • les meubles, le mobilier, les véhicules,
    • les objets d’arts ou de collection,
    • les propriétés intellectuelles : les droits d’auteurs, les brevets,
    • les droits d’usufruit,
    • les droits à percevoir une pension retraite ou autres rentes.

Cependant, il faut considérer les biens durables qui composent le patrimoine, qui sont ceux qui se répartissent sur une durée supérieure à l’année.

 

Un patrimoine et un seul ?

Le principe est que chaque personne a un patrimoine et un seul, comprenant l’ensemble des biens et dettes, savoir les biens et dettes personnels, mais aussi ceux professionnels.

Cela signifie que l’ensemble de nos biens répondent de l’ensemble de nos dettes. Par exemple, un créancier professionnel peut poursuivre le recouvrement de sa créance sur les biens personnels de son débiteur, et inversement. Un marché qui tourne mal, et c’est la résidence familiale qui est saisie. Un accident de la route, et c’est l’outil de travail qui est vendu à l’encan.

Des solutions existent pour protéger certains biens et les mettre à l’abri de potentiels créanciers, comme par exemple :

  • le cloisonnement des patrimoines, avec la déclaration d’insaisissabilité,
  • l’individualisation des patrimoines, avec la création de sociétés.

Le droit de la famille offre également des outils, ainsi du contrat de mariage, ou des clauses stipulées dans les actes de donation, et limitant l’usage que le donataire pourra faire du bien qui lui est donné.