Donation entre époux

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)

 

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans lasuccession .
Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l'absence d'enfant.

 

  • En quoi consiste la donation entre époux ?
  • Elle permet aux époux d'augmenter la part d'héritage du conjoint.
  • Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoinedu donateur au jour de son décès.
  • Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée).
  • Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.
  • Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.
  • Quel est le maximum que l'on puisse donner à son conjoint ?
  • Deux situations sont à distinguer :

    En présence d’enfants issus du couple:
    Le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété .

    La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
    – soit l'usufruit de la totalité des biens ;
    – soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
    – soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n'est pas réservée de droit aux enfants).

    2. Lorsque l'un des époux a des enfants issus d’une précédente union :
    Son conjoint ne peut prétendre qu'au quart de sa succession en pleine propriété.

    La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra :
    – soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession,
    – soit encore de mélanger propriété et usufruit.

  • Dans tous les cas, lors de la rédaction de l'acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d’opter, le jour venu, pour la formule qu'il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.
  • La donation entre époux présente-t-elle un avantage pour les couples sans enfant ?
  • Oui, elle conserve son intérêt même en l'absence d'enfant.
  • Là encore, plusieurs situations sont à distinguer :
    – La donation entre époux permet d'augmenter la part du conjoint survivant si, au moment du décès du donateur, les père et/ou mère de ce dernier sont encore en vie.
    – Lorsque le défunt ne laisse ni descendant (enfant, petit-enfant) ni père, ni mère, la donation entre époux offre au conjoint survivant la possibilité de recevoir la pleine propriété des biens du défunt sans restriction à l'égard des « biens de famille » (sauf si le défunt a fait un testamentdésignant une ou plusieurs autres personnes comme héritiers).