OFFICE NOTARIAL BOUQUILLON Faches Thumesnil

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Présentation

 

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PRESENTATION DE L'ETUDE, DE SON HISTOIRE, DE SES VALEURS, DE L'ÉQUIPE, DE SON SAVOIR FAIRE.

 

LES MISSIONS DU NOTAIRE

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Le notaire, un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

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Une Etude à votre écoute

 

Notre Office fort d'un savoir-faire dans les activités traditionnelles du notariat que sont le droit de la famille et le droit immobilier a développé son expertise en droit de l'entreprise, fiscalité et gestion de patrimoine.

 

Actualites du Notariat

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27 septembre 2016


LA LETTRE DES NOTAIRES

25 septembre 2016

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OUVERTURE DE NOTRE OFFICE NOTARIAL

11 mars 2015 |  1 commentaire

OUVERTURE DE NOTRE OFFICE NOTARIAL

  OUVERTURE DE NOTRE OFFICE NOTARIAL A compter du 1 septembre 2016  Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre nouvelle Installation. Nous sommes en cours de réalisation prochaine d'un ensemble moderne à FACHES THUMESNIL.              

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L’Acte Authentique sur support électronique

Capture d'écran 2016-08-24 18.38.44Qu’est-ce qu’un acte électronique ?

A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante ) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

 

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